Les revenus des auteurs au cœur de l’actu
Droits d’auteur
Deux sénatrices, Laure Darcos et Sylvie Robert, ont déposé le 4 avril dernier un projet de loi visant à modifier substantiellement le Code de la propriété intellectuelle – inchangé depuis 1957. Ce texte propose deux mesures importantes :
- « le minimum garanti » au contrat d’édition, c’est-à-dire une somme perçue pour le travail d’écriture qui ne soit pas déduite des droits d’auteur une fois l’ouvrage paru,
- « le taux progressif », qui s’ajusterait à partir d’un certain niveau de ventes.
Continuité de revenus
Une proposition de loi poursuit son chemin pour tenter de changer radicalement le mode de rémunération des artistes-auteurs. La démarche, à l’initiative de Pierre Dharréville, puis portée par Monique de Marco au Sénat et Soumya Bourouaha et Camille Galliard-Minier à l’Assemblée nationale, s’inspire du régime de l’intermittence. Elle ferait entrer l’auteur dans l’assurance chômage à partir d’un revenu équivalent à 300 heures SMIC, soit 3 456 € brut. Déposée en octobre 2024, cette proposition de loi fait l’objet d’une mission flash, c’est-à-dire une série d’audiences à l’Assemblée nationale. Les résultats sont attendus ces prochains mois.
La question de l’IA
La vague de l’IA impacte fortement le droit d’auteur et le droit voisin, par le piratage massif des œuvres sous droits et une baisse des commandes de plus en plus prégnante pour les illustrateurs et traducteurs. Le 9 septembre s’est ouvert un procès inédit en France. Le Syndicat national de l’édition, la Société des gens de lettres et le Syndicat national des auteurs et des compositeurs ont assigné Meta devant le tribunal judiciaire de Paris pour « contrefaçon » et « parasitisme économique », un procès dont l’issue fera date.
Le marché de l’occasion
Ni auteurs ni éditeurs ne touchent de droits sur les ventes de ces livres. La question sera de nouveau au cœur des débats cet automne-hiver 2025.
Cindy Mahout
